Neufmoutiers-en-Brie - Accueil > Publications > Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

Agenda

Arrêté n°2021/PJI/56 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté n°2021/PJI/ 53 modifiant l'arrêté n°2021/PJI/41 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne

ARRÊTE PREFECTORAL N° 2021/PJI/11 MODIFIANT L'ARRÊTE PREFECTORAL N° 2020/PJI/297 PORTANT MESURES DE POLICE APPLICABLES EN VUE DE RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

ARRÊTE PREFECTORAL N° 19ARS41SE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRÊTE N° 77 336 20 031 du 07 JANVIER 2021 REFUSANT LE TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE

ARRÊTES N° 77 336 18 25 DU 20 JUIN 2018 ENTRETIEN DES TROTTOIRS

ARRÊTES N° 77 336 05 31 DU 19 SEPTEMBRE 2005 INTERDICTION DES FEUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PROPRIETES PRIVEES

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