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Enquête Publique de la modification...
26/08/2022 -Commune de Neufmoutiers-en-Brie En savoir plus... -
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Août 2022 - Séance du 09 août 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l’accueil de loisirs - 2022-2026
- 2. Modification des tarifs de Cantine / Garderie / ALSH
- 3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H.
- 4. Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement
- 5. Initiative 77 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un salarié
- 6. SDESM - Adhésion au groupement de commande d’énergie 2024-2027
Question formelle
- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022
Compte-rendu disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite
Juin 2022 - Séance du 23 juin 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. Mise à disposition des biens, droits et obligations du budget assainissement au SIAEPA LA HOUSSAYE
- 2. Encart publicitaire dans le bulletin municipal « le petit journal »
- 3. Révision des loyers
- 4. Complément de subvention à l’association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers
- 5. Création de 2 postes d’adjoint technique pour d’éventuels remplaçants espace vert et/ou agent d’entretien et de cantine
- 6. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- 7. Révision des critères de prise en charge des frais d’accueil de loisirs pour les agents du service périscolaire
Question formelle
- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2022
Questions diverses
- La garderie devient accueil de loisirs
- Recherche de bénévoles pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain
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Avril 2022 - Séance du 16 avril 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. FER 2022 – Renforcement d’une partie de la Rue des Egrefins et de la Bourbelle
- 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2022
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- Séance du 07 avril 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M49/Assainissement
- 2. Approbation du Compte Administratif 2021 - M49/Assainissement
- 3. Affectation du Résultat 2021 - M49/Assainissement et reprise des résultats des comptes de ce budget au budget principal de la commune
- 4. Transfert des résultats au SIAEPA de la Région de La Houssaye-en-Brie
- 5. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M14/Commune
- 6. Approbation du Compte Administratif 2021 - M14/Commune
- 7. Affectation du Résultat 2021 - M14/Commune
- 8. Vote des taux des taxes directes locales 2022 - M14/Commune
- 9. Attribution des subventions 2022 aux associations - M14/Commune
- 10. Présentation et vote du Budget Primitif 2022 - M14/Commune
- 11. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre de membres et désignation
- 12. SDESM : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public (2023-2026)
- 13. CCVB : Approbation des nouveaux statuts – modification du bloc compétences supplémentaires
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 mars 2022
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Mars 2022 - Séance du 17 mars 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. DSIL 2022 : Ouverture d’une 8ème classe et mise en conformité du groupe scolaire Daniel Balavoine dans le cadre du PPMS
- 2. SDESM : installation de candélabres solaires et passage de luminaires en LED
- 3. Acompte subvention association « Village en fête »
- 4. CCID : liste de 24 contribuables à la DDFIP
- 5. Désaffectation, déclassement et cession de la Fiat Doblo
- 6. Désaffectation, déclassement et vente ou cession du skatepark
- 7. Modalité de réalisatoin de la journée de solidarité
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2022
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Février 2022 - Séance du 12 février 2022
Ordre du jour
Questions délibératives
Installation du conseil municipal
- 1. Election du Maire
- 2. Fixation du nombre des Adjoints
- 3. Election des Adjoints
- 4. Détermination du montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux avec délégation
- 5. Election des conseillers communautaires
- 6. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
- 7. Délégation au Maire consenties par le Conseil Municipal
- 8. Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux secrétaires de Mairie
- 9. Constitution du CCAS
- 10. Désignation du correspondant défense
- 11. Election des délégués du SIAEPA
- 12. Dissolution du budget annexe Assainissement
- 13. Election des délégués du SDESM
- 14. Election des délégués du SIETOM
- 15. Election des délégués au SMAB
- 16. Election des délégués du SyAGE
- 17. Election des délégués au SMAVOM
- 18. Election des délégués au SMAEPBB
- 19. Constitution de la commission aux Appels d’Offres
- 20. Constitution des autres commissions communales
- 21. Représentants au CNAS
- 22. Validation du projet de modification du PLU
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 janvier 2022
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Janvier 2022 - Séance du 08 janvier 2022
Ordre du jour
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 Décembre 2021
Questions délibératives
- 1. Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
- 2. Création d'une agence postale communale
- 3. Création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
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