Arrêté préfectoral CAB/SIDPC 1014 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12h et jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule

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Arrêté préfectoral CAB/SIDPC n° 2026-1008 portant interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de la Seine, de la Marne, du Loing, de l'Yonne ainsi que sur les lacs, étangs et plans d'eau non aménagés dans le département de Seine-et-Marne

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Arrêté préfectoral DDT/2026/CAD/001 portant réglementation temporaire des activités de récolte dans le département de Seine-et-Marne 

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Arrêté préfectoral Arrêté CAB/SIDPC n° 2026 - 1002 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en raison du placement du département en vigilance rouge canicule

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Arrêté préfectoral CAB/SIDPC n° 2026 - 1001 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule

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Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BSIR-0373 du 10 mars 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dans le département de Seine-et-Marne

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Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-SIDPC- du 26 juin 2026 à 12h, portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter des boissons alcooliques.

du vendredi 26 juin 2026 à 12h jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule

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Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Seine-et-Marne

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Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°34 du 1er octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val Briard à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

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Arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marrne

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Arrété n° 2024/DDT/SEPR/281

Fixant la période d'ouverture de la pêche Seine-et-Marne pour l'année 2025

Arrêté n°DR-PV-2024-03019 PERMISSION DE VOIRIE 

Autorisation d'occupation du domaine public routier départemental - Installation de 2 radars pédagogique, d'un feu intelligent, de 3 balises signalisation intelligente

Arrêté n°2024/cab/1393

Réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routière du département de Seine-et-Marne

Arrêté n°20241138-CAB du 09/10/2024

portant restriction temporaire des manifestationsde pleine air, d'accès au public des espaces boisés et forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée