Arrêté préfectoral  n° 2026/DDT/SEPR/354 autorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD et Michel HENO, lieutenants de louveterie, à procéderà la destruction à tir de sangliers sur les communes de Crécy-la-Chapelle, La Houssaye-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Voulangis.

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n° 2026 - DRCL - ELEC - 032 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2027

Voir l'arrêté : ci-joint

Nomenclature des emplacements réservés aux affichages électorales entrant en vigueur le 1er janvier 2027

Arrêté préfectoral n°2026/DDT/SEPR/221 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne et aux mesures de la vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette, de la Thérouanne et de l'Yerres.

 Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n° 2026 CAB SESR 987 portant sur l'usage et la réglementation des engins de Déplacement personnel Motorisés (EDPM) : 

Voir L'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral CAB/SIDPC n° 2026-1008 portant interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de la Seine, de la Marne, du Loing, de l'Yonne ainsi que sur les lacs, étangs et plans d'eau non aménagés dans le département de Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BSIR-0373 du 10 mars 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dans le département de Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°34 du 1er octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val Briard à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marrne

Voir l'arrêté : ci-joint