LES ARRÊTÉS PRÉFÉCTORAUX
2024
Arrété n° 2024/DDT/SEPR/281
Fixant la période d'ouverture de la pêche Seine-et-Marne pour l'année 2025
Arrêté n°DR-PV-2024-03019 PERMISSION DE VOIRIE
Autorisation d'occupation du domaine public routier départemental - Installation de 2 radars pédagogique, d'un feu intelligent, de 3 balises signalisation intelligente
Arrêté n°2024/cab/1393
Réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routière du département de Seine-et-Marne
Arrêté n°20241138-CAB du 09/10/2024
portant restriction temporaire des manifestationsde pleine air, d'accès au public des espaces boisés et forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée