Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1709 du 29/10/2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de Seine-et-Marne

du vendredi 07 novembre 2025 à 17h00 au lundi 05 janvier 2026 à 08h00

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1708 du 29/10/2025 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de Seine-et-Marne

du vendredi 07 novembre 2025 à 17h00 au lundi 05 janvier 2026 à 8h00

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1704 DU 24 octobre 2025 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'armes à feu dans le département de Seine-et-Marne

du jeudi 30 octobre 2025 à 17h00 au lundi 03 novembre 2025 à 08h00

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marrne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°34 du 1er octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val Briard à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrété n° 2024/DDT/SEPR/281

Fixant la période d'ouverture de la pêche Seine-et-Marne pour l'année 2025

Arrêté n°DR-PV-2024-03019 PERMISSION DE VOIRIE 

Autorisation d'occupation du domaine public routier départemental - Installation de 2 radars pédagogique, d'un feu intelligent, de 3 balises signalisation intelligente

Arrêté n°2024/cab/1393

Réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routière du département de Seine-et-Marne

Arrêté n°20241138-CAB du 09/10/2024

portant restriction temporaire des manifestationsde pleine air, d'accès au public des espaces boisés et forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée