Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BSIR-0373 du 10 mars 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dans le département de Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BSIR-0372 du 10 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de Seine-et-Marne

du vendredi 13 mars 2026 à 17h00 au lundi 08 juin 2026 à 08h00

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BSIR-0371 du 10 mars 2026 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de Seine-et-Marne

du vendredi 13 mars 2026 à 17h00 au lundi 08 juin 2026 à 08h00

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Seine-et-Marne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°34 du 1er octobre 2025 portant constat de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val Briard à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marrne

Voir l'arrêté : ci-joint

Arrété n° 2024/DDT/SEPR/281

Fixant la période d'ouverture de la pêche Seine-et-Marne pour l'année 2025

Arrêté n°DR-PV-2024-03019 PERMISSION DE VOIRIE 

Autorisation d'occupation du domaine public routier départemental - Installation de 2 radars pédagogique, d'un feu intelligent, de 3 balises signalisation intelligente

Arrêté n°2024/cab/1393

Réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routière du département de Seine-et-Marne

Arrêté n°20241138-CAB du 09/10/2024

portant restriction temporaire des manifestationsde pleine air, d'accès au public des espaces boisés et forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée