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Arrêté préfectoral
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Arrêté préfectoral - Mesure combustible et armes du 30/10 au 02-11

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jeudi 29 octobre 2026


Le Cabinet du préfet a pris un arrêté préfectoral applicable à l’ensemble du département de Seine-et-Marne pour le week-end du vendredi 30 octobre 2026 à 16h00 au lundi 02 novembre 2026 à 06h00 :
- Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1856 du 28 octobre 2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,  la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et le port transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département de Seine-et-Marne

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