Arrête du Maire N° 77336 26 029 - VOI
Portant permission de voirrie, autorisaition d'occupation du domaine public, de permis de stationnement et règlementant le stationnement, pour la réalisation d'un assainissement d'eaux pluviales par l'entreprise ARD sur la RD96 ( côté Tournan-en-Brie) sur la commuine de Neufmoutiers-en-Brie(77610)
Tags :