Actualités
Février 2023 - Séance du 08 février 2023
Ordre du jour
Questions délibératives
- 1. Cession d’un bien communal : Maison sis chemin des trois maisons
- 2. Acquisition d’un bien (lot F) sis 29 rue du Général de Gaulle
- 3. Convention de surveillance et d’interventions foncières entre la commune et la SAFER IDF
- 4. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et la commune de Melun
- 5. Adoption du rapport d’activité 2021 du SMAB
- 6. Création d’un emploi permanent à temps complet
- 7. Révision du règlement intérieur des services périscolaires
- 8. Révision du tarif de la salle des fêtes et de son règlement intérieur
Question formelle
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Liste des délibérations approuvées disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite
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