Filtrage par : deliberation 2020

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

Questions délibératives

1. Remboursement anticipé de l'emprunt de l'école
2. Dépenses d'investissement 2021 au budget Commune M14
3. Dépenses d'investissement 2021 au budget Assainissement M49
4. Décision modificative n°2 au budget Assainissement
5. Déclaration des mètres linéaires de voirie communale
6. Révision des loyers communaux révisables au 01.01.2021

Compte-rendu disponible en annexe

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