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Question formelle

Approbation du PV du 13 Novembre 2024

Questions délibératives

• Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le centre de gestion de Seine-et-Marne
• Adhésion à la convention du centre de gestion de Seine-et-Marne relative aux prestations "réalisation de la paie" et / ou "gestion de carrière"
• Rapport d'activité SIETOM 2023
• Décision modificative
• Demande de subvention auprès de DETR DSIL pour l'enfouissement des réseaux
• Mise en place du système de vidéo protection et demande de subvention Régionale et Départementale au titre du dispositif "Bouclier de Sécurité".
• Mise en place des représentants du CNAS

Questions diverses :

• Intervention SIETOM : biodéchets
• Mise en place radars pédagogiques, feu intelligent, balises évoflash
• Réflexion sur la mise en place des écluses sur la rue du général de gaulle et la création d’un plateau (sollicitation d’une aide au titre des amendes de police 2025)
• Sollicitation du préfet concernant la circulation sur RD 96
• Rénovation salle des fêtes
• Mise en service prochaine du nouveau CTM et sécurisation prochaine du Château d’Eau 
• Point chantier micro-crèche et local restauration ;
• Point marché de Noël ;
• Révision des redevances des Agences de l'eau au 1er janvier 2025
• Voyage scolaire au Puy du Fou

Question formelle 

Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2024

Questios délibératives 

1 - Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le CDG77 
2 - Transfert de compétence infrastructure de recharge pour véhicule éléctrique au SDESM 
3 - Mise en place du système de vidéoprotection et demande de subvention régionale et départementale au titre du dispositif "bouclier de sécurité"
4 - Dépenses d'investissement par anticipation du vote du BP 2025 (annule et remplace)
5 - Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statuaire proposé par le CDG77

Question formelle

Approbation du PV du PV du CM du 5 juin 2024

Questions délibératives
1- Création d'un emploi de rédacteur territorial pour exercer les fonctions de secrétaire générale de
mairie
2- Révision libre des attributions de compensation 2024
3- Attribution de vacations administratives
4- Remise gracieuse
5- SDESM : adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé,
Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée

Question formelle

Approbation du PV du CM du 03 avril 2024

Questions délibératives

- Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing

- Approbation des zones APER

- DM budget 2024

- régie : tarifs forains

- ENEDIS : fixation RODP 2024

- Contrats école 2024-2025

- Adhésion à la convention unique 2024 du CDG

- Participation citoyenne : autorisation donnée au maire pour signer la convention

- Révision du règlement intérieur : quotient familial

- Stationnement aux abords de la salle des fêtes : modification du règlement intérieur

Question formelle :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Février 2024

Questions délibératives :

• Approbation du Compte de Gestion 2023
• Approbation du Compte Administratif 2023
• Affectation du Résultat 2023
• Vote des taux des taxes directes locales 2024
• Attribution des subventions 2024 aux associations
• Présentation et vote du Budget Primitif 2024
• RIFSEEP : mise à jour des bénéficiaires
• Subvention au titre du FER 2024 : présentation du projet et autorisation donnée au maire de solliciter la subvention

Questions diverses :

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des article L2122-22 et L2122-23 du CGCT
• Mise à jour des commissaires de la commission de révision des listes électorales

Question formelle :

• Approbation du PV du conseil du 11 janvier 2024

Questions délibératives :

• Election du 4e adjoint au maire
• Création d'emplois pour accroissement d'activité saisonnier

Question diverse :

• Relevé des décisions du Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Question formelle :

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 5 décembre 2023

Questions délibératives :

• Transfert de la compétence assainissement non collectif au SIAEPA suite à la dissolution du SMCBANC
• Centre technique municipal acquisition complémentaire du lot H, parcelle non bâtie de 133 m2 et du lot I, parcelle de 415 m2, à titre indivis; Autorisation donnée au maire de signer
• Présentation du rapport du délégataire (SUEZ), de son annexe et délibération du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable, exercice 2022) pour la compétence en eau potable du SMAEP BB.
• Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par GRDF 2023

Questions diverses :

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

DEC 7733623001 complément provision créances douteuses

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 octobre 2023

Questions délibératives 

• Convention SMAB/SIAEPA sur le traitement des boues
• Versement d’une subvention exceptionnelle au SDIS
• Approbation du RSU (rapport social unique) 2022
• Renouvellement du contrat d’assurance statutaire : mandat à donner au CDG77
• Zones d’accélération énergies renouvelables – Lancement de la démarche d’élaboration
• Création d’un 4^e poste d’adjoint au maire et révision des indemnités
• Précision sur la rémunération des agents recenseurs
• Fixation de la longueur de voirie en 2023 et Tableau classement de voirie
• Autorisation donnée pour la vente d’un photocopieur
• Révision de la délibération relative à l’agence postale
• Biens vacants et sans maître suite affichage
• Validation des projets et autorisation donnée au maire pour solliciter des subventions : borne incendie rue du général de Gaulle, mise aux normes de la cuisine de la mairie, travaux liés à la rénovation énergétique,..

Questions diverses

• Montant du loyer au 21 rue de l’Obélisque

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 09 Juin 2023

Questions délibératives 

• 1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024
• 2. Promotion interne 2023 : suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe et création d'un emploi d'agent de maîtrise
• 3. Adhésion à AGEDI
• 4. Décision modificative transfert assainissement
• 5. Attribution de la prime de pouvoir d'achat aux agents communaux (en attente du décret d'application)
• 6. Végétalisation sur cimetière : autorisation donnée au maire de solliciter des subventions
• 7. Mise en place d'un Conseil des Jeunes et adoption de son règlement intérieur
• 8. Protection incendie : mise en place d’un PEI rue du général de Gaulle

Question diverse

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Questions délibératives 

• 1. Dépenses d’investissement 2023 – Budget commune
• 2. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
• 3. Clôture des régies de recettes « Salle des fêtes et prêt de matériel », « Fêtes du village » et «Photocopies et frais d’affranchissement » en vue de la création d’une régie de recettes unique « Divers » par décision du Maire
• 4. Réactualisation des tarifs de photocopies
• 5. Création d’un emploi permanent à temps non complet
• 6. Centre de gestion - Convention unique
• 7. Révision des loyers communaux révisables au 1^er janvier 2023
• 8. Prise en charge des frais de garderie pour les agents du service périscolaire

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 18 octovre 2022

Questions délibératives 

• 1. Rétrocession de l’emplacement réservé n°2 appartenant à la société Axe capital
• 2. Passage du domaine privé communal aux domaine public communal de la parcelle N° C 873 Lieu-dit Les Trois Maisons
• 3. Redevance ENEDIS pour occupation du domaine public
• 4. Extinction partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h à 6h
• 5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
• 6. Accueil d’un stagiaire répondant à l’obligation imposée par la région en vue de l’obtention d’une subvention
• 7. Mise en place d’une grille tarifaire des droits d’entrée pour les spectacles organisés par la commune

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 09 août 2022

Questions délibératives 

• 1. Révision du règlement intérieur du conseil municipal, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
• 2. Révision du règlement intérieur du cimetière
• 3. Comptabilisation de provisions pour créances douteuses
• 4. Désaffectation, déclassement et vente de chaises et de tables
• 5. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)
• 6. Mise à jour de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
• 7. Réélection des délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (SMAEPBB)
• 8. Réélection des délégués au Syndicat Mixte A Vocations Multiples (SMAVOM)
• 9. Acquisition de matériel de désherbage valorisant la pratique zérophyto
• 10. Travaux de réhabilitation du logement communal sis 21 rue de l’obélisque
• 11. Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine public
• 12. Divisions foncières en zones naturelles – soumission à déclaration préalable
• 13. Assainissement : Présentation du rapport annuel à déclaration d’activité du délégataire SUEZ 2021

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Questions délibératives 

• 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l’accueil de loisirs - 2022-2026
• 2. Modification des tarifs de Cantine / Garderie / ALSH
• 3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H.
• 4. Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement
• 5. Initiative 77 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un salarié
• 6. SDESM - Adhésion au groupement de commande d’énergie 2024-2027

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. Mise à disposition des biens, droits et obligations du budget assainissement au SIAEPA LA HOUSSAYE
• 2. Encart publicitaire dans le bulletin municipal  « le petit journal »
• 3. Révision des loyers
• 4. Complément de subvention à l’association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers
• 5. Création de 2 postes d’adjoint technique pour d’éventuels remplaçants espace vert et/ou agent d’entretien et de cantine
• 6. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1^ère classe
• 7. Révision des critères de prise en charge des frais d’accueil de loisirs pour les agents du service périscolaire

Questions diverses

• La garderie devient accueil de loisirs
• Recherche de bénévoles pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. FER 2022 – Renforcement d’une partie de la Rue des Egrefins et de la Bourbelle
• 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 mars 2022

Questions délibératives 

• 1. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M49/Assainissement
• 2. Approbation du Compte Administratif 2021 - M49/Assainissement
• 3. Affectation du Résultat 2021 - M49/Assainissement et reprise des résultats des comptes de ce budget au budget principal de la commune
• 4. Transfert des résultats au SIAEPA de la Région de La Houssaye-en-Brie
• 5. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M14/Commune
• 6. Approbation du Compte Administratif 2021 - M14/Commune
• 7. Affectation du Résultat 2021 - M14/Commune
• 8. Vote des taux des taxes directes locales 2022 - M14/Commune
• 9. Attribution des subventions 2022 aux associations - M14/Commune
• 10. Présentation et vote du Budget Primitif 2022 - M14/Commune
• 11. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre de membres et désignation
• 12. SDESM : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public (2023-2026)
• 13. CCVB : Approbation des nouveaux statuts – modification du bloc compétences supplémentaires

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2022

Questions délibératives 

• 1. DSIL 2022 : Ouverture d’une 8^ème classe et mise en conformité du groupe scolaire Daniel Balavoine dans le cadre du PPMS
• 2. SDESM : installation de candélabres solaires et passage de luminaires en LED
• 3. Acompte subvention association « Village en fête »
• 4. CCID : liste de 24 contribuables à la DDFIP
• 5. Désaffectation, déclassement et cession de la Fiat Doblo
• 6. Désaffectation, déclassement et vente ou cession du skatepark
• 7. Modalité de réalisatoin de la journée de solidarité

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 janvier 2022

Questions délibératives 

Installation du conseil municipal

• 1. Election du Maire
• 2. Fixation du nombre des Adjoints
• 3. Election des Adjoints
• 4. Détermination du montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux avec délégation
• 5. Election des conseillers communautaires
• 6. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
• 7. Délégation au Maire consenties par le Conseil Municipal
• 8. Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux secrétaires de Mairie
• 9. Constitution du CCAS
• 10. Désignation du correspondant défense
• 11. Election des délégués du SIAEPA
• 12. Dissolution du budget annexe Assainissement
• 13. Election des délégués du SDESM
• 14. Election des délégués du SIETOM
• 15. Election des délégués au SMAB
• 16. Election des délégués du SyAGE
• 17. Election des délégués au SMAVOM
• 18. Election des délégués au SMAEPBB
• 19. Constitution de la commission aux Appels d’Offres
• 20. Constitution des autres commissions communales
• 21. Représentants au CNAS
• 22. Validation du projet de modification du PLU

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 Décembre 2021

Questions délibératives 

• 1. Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
• 2. Création d'une agence postale communale
• 3. Création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 Septembre 2023

Questions délibératives

• 1. Services périscolaires : révision de certains contrats et modification du tableau des effectifs
• 2. Cantine scolaire : fixation d'un tarif pour les PAI et révision du réglement intérieur
• 3. Recensement de la population : recrutement des Agents recenseurs
• 4. Dépenses d'investissements par anticipation du vote du BP 2024
• 5. Attribution de chèques cadeaux
• 6.Rapport d'activité SMAB
• 7.Rapport d'activité SDESM 
• 8.Fixation du loyer au 21 rue de l'Obélisque suite à travaux de réhabilitation
• Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
• Délégués du SDESM : modification des suppléants

Question diverse

• LE SMCBANC syndicat chargé de la gestion de l'assainissement non collectif, après plusieurs années sans activité, a été officiellement dissous début Octobre 2023. La compétence de la gestion de l'ANC revient aux communes. On demande au SIAEPA de reprendre la compétence (réunion le 25/10/2023). La DDFIP revient vers nous et cherche une solution pour éviter de recréer un budget assainissement pour quelques mois.