Filtrage par : deliberation 2022

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Questions délibératives 

• 1. Dépenses d’investissement 2023 – Budget commune
• 2. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
• 3. Clôture des régies de recettes « Salle des fêtes et prêt de matériel », « Fêtes du village » et «Photocopies et frais d’affranchissement » en vue de la création d’une régie de recettes unique « Divers » par décision du Maire
• 4. Réactualisation des tarifs de photocopies
• 5. Création d’un emploi permanent à temps non complet
• 6. Centre de gestion - Convention unique
• 7. Révision des loyers communaux révisables au 1^er janvier 2023
• 8. Prise en charge des frais de garderie pour les agents du service périscolaire

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 18 octovre 2022

Questions délibératives 

• 1. Rétrocession de l’emplacement réservé n°2 appartenant à la société Axe capital
• 2. Passage du domaine privé communal aux domaine public communal de la parcelle N° C 873 Lieu-dit Les Trois Maisons
• 3. Redevance ENEDIS pour occupation du domaine public
• 4. Extinction partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h à 6h
• 5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
• 6. Accueil d’un stagiaire répondant à l’obligation imposée par la région en vue de l’obtention d’une subvention
• 7. Mise en place d’une grille tarifaire des droits d’entrée pour les spectacles organisés par la commune

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 09 août 2022

Questions délibératives 

• 1. Révision du règlement intérieur du conseil municipal, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
• 2. Révision du règlement intérieur du cimetière
• 3. Comptabilisation de provisions pour créances douteuses
• 4. Désaffectation, déclassement et vente de chaises et de tables
• 5. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)
• 6. Mise à jour de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
• 7. Réélection des délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (SMAEPBB)
• 8. Réélection des délégués au Syndicat Mixte A Vocations Multiples (SMAVOM)
• 9. Acquisition de matériel de désherbage valorisant la pratique zérophyto
• 10. Travaux de réhabilitation du logement communal sis 21 rue de l’obélisque
• 11. Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine public
• 12. Divisions foncières en zones naturelles – soumission à déclaration préalable
• 13. Assainissement : Présentation du rapport annuel à déclaration d’activité du délégataire SUEZ 2021

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Questions délibératives 

• 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l’accueil de loisirs - 2022-2026
• 2. Modification des tarifs de Cantine / Garderie / ALSH
• 3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H.
• 4. Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement
• 5. Initiative 77 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un salarié
• 6. SDESM - Adhésion au groupement de commande d’énergie 2024-2027

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. Mise à disposition des biens, droits et obligations du budget assainissement au SIAEPA LA HOUSSAYE
• 2. Encart publicitaire dans le bulletin municipal  « le petit journal »
• 3. Révision des loyers
• 4. Complément de subvention à l’association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers
• 5. Création de 2 postes d’adjoint technique pour d’éventuels remplaçants espace vert et/ou agent d’entretien et de cantine
• 6. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1^ère classe
• 7. Révision des critères de prise en charge des frais d’accueil de loisirs pour les agents du service périscolaire

Questions diverses

• La garderie devient accueil de loisirs
• Recherche de bénévoles pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. FER 2022 – Renforcement d’une partie de la Rue des Egrefins et de la Bourbelle
• 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 mars 2022

Questions délibératives 

• 1. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M49/Assainissement
• 2. Approbation du Compte Administratif 2021 - M49/Assainissement
• 3. Affectation du Résultat 2021 - M49/Assainissement et reprise des résultats des comptes de ce budget au budget principal de la commune
• 4. Transfert des résultats au SIAEPA de la Région de La Houssaye-en-Brie
• 5. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M14/Commune
• 6. Approbation du Compte Administratif 2021 - M14/Commune
• 7. Affectation du Résultat 2021 - M14/Commune
• 8. Vote des taux des taxes directes locales 2022 - M14/Commune
• 9. Attribution des subventions 2022 aux associations - M14/Commune
• 10. Présentation et vote du Budget Primitif 2022 - M14/Commune
• 11. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre de membres et désignation
• 12. SDESM : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public (2023-2026)
• 13. CCVB : Approbation des nouveaux statuts – modification du bloc compétences supplémentaires

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2022

Questions délibératives 

• 1. DSIL 2022 : Ouverture d’une 8^ème classe et mise en conformité du groupe scolaire Daniel Balavoine dans le cadre du PPMS
• 2. SDESM : installation de candélabres solaires et passage de luminaires en LED
• 3. Acompte subvention association « Village en fête »
• 4. CCID : liste de 24 contribuables à la DDFIP
• 5. Désaffectation, déclassement et cession de la Fiat Doblo
• 6. Désaffectation, déclassement et vente ou cession du skatepark
• 7. Modalité de réalisatoin de la journée de solidarité

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 janvier 2022

Questions délibératives 

Installation du conseil municipal

• 1. Election du Maire
• 2. Fixation du nombre des Adjoints
• 3. Election des Adjoints
• 4. Détermination du montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux avec délégation
• 5. Election des conseillers communautaires
• 6. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
• 7. Délégation au Maire consenties par le Conseil Municipal
• 8. Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux secrétaires de Mairie
• 9. Constitution du CCAS
• 10. Désignation du correspondant défense
• 11. Election des délégués du SIAEPA
• 12. Dissolution du budget annexe Assainissement
• 13. Election des délégués du SDESM
• 14. Election des délégués du SIETOM
• 15. Election des délégués au SMAB
• 16. Election des délégués du SyAGE
• 17. Election des délégués au SMAVOM
• 18. Election des délégués au SMAEPBB
• 19. Constitution de la commission aux Appels d’Offres
• 20. Constitution des autres commissions communales
• 21. Représentants au CNAS
• 22. Validation du projet de modification du PLU

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 Décembre 2021

Questions délibératives 

• 1. Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
• 2. Création d'une agence postale communale
• 3. Création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe