Les délibérations

Ordre du jour du 05.04.2023

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 février 2023

Questions délibératives 

• 1. Approbation du Compte De Gestion 2022 - M14/Commune
• 2. Approbation du Compte Administratif 2022 - M14/Commune
• 3. Affectation du Résultat 2022 - M14/Commune
• 4. Vote des taux des taxes directes locales 2023 - M14/Commune
• 5. Attribution des subventions 2023 aux associations - M14/Commune
• 6. Présentation et vote du Budget Primitif 2023 - M14/Commune
• 7. Contrat Rural 2023 – Micro-crèche et commerce de bouche
• 8. Redevance ENEDIS pour occupation du domaine public 2023
• 9. Présentation du Rapport Annuel du Délégataire SUEZ 2021
• 10. Présentation du Rapport Annuel d’Activité du SYAGE 2021
• 11. Présentation du Rapport Annuel d’Activité du SIETOM 2021
• 12. Présentation du Rapport Annuel d’Activité du SDESM 2021
• 13. Présentation du Rapport Annuel d’Activité du SMAEPBB 2021 et du RPQS Eau potable
• 14. Approbation des nouveaux statuts du SMAEPBB
• 15. Désignation des représentants au CNAS

Question diverse

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Ordre du jour du 08/02/2023

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Questions délibératives 

• 1. Cession d’un bien communal : Maison sis chemin des trois maisons
• 2. Acquisition d’un bien (lot F) sis 29 rue du Général de Gaulle
• 3. Convention de surveillance et d’interventions foncières entre la commune et la SAFER IDF
• 4. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et la commune de Melun
• 5. Adoption du rapport d’activité 2021 du SMAB
• 6. Création d’un emploi permanent à temps complet
• 7. Révision du règlement intérieur des services périscolaires
• 8. Révision du tarif de la salle des fêtes et de son règlement intérieur

Question diverse

• Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Liste des délibérations approuvées disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite

Ordre du jour du 15/12/2022

Question formelle

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Questions délibératives 

• 1. Dépenses d’investissement 2023 – Budget commune
• 2. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
• 3. Clôture des régies de recettes « Salle des fêtes et prêt de matériel », « Fêtes du village » et «Photocopies et frais d’affranchissement » en vue de la création d’une régie de recettes unique « Divers » par décision du Maire
• 4. Réactualisation des tarifs de photocopies
• 5. Création d’un emploi permanent à temps non complet
• 6. Centre de gestion - Convention unique
• 7. Révision des loyers communaux révisables au 1^er janvier 2023
• 8. Prise en charge des frais de garderie pour les agents du service périscolaire

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

PV de la séance disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite

Ordre du jour

Question formelle

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municicipal du 18 octobre 2022

Questions délibératives 

• 1. Rétrocession de l’emplacement réservé n°2 appartenant à la société Axe capital
• 2. Passage du domaine privé communal aux domaine public communal de la parcelle N° C 873 Lieu-dit Les Trois Maisons
• 3. Redevance ENEDIS pour occupation du domaine public
• 4. Extinction partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h à 6h
• 5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
• 6. Accueil d’un stagiaire répondant à l’obligation imposée par la région en vue de l’obtention d’une subvention
• 7. Mise en place d’une grille tarifaire des droits d’entrée pour les spectacles organisés par la commune

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 18 octovre 2022

PV de la séance disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal  de la séance du Conseil Municipal du 09 août 2022

Questions délibératives 

• 1. Révision du règlement intérieur du conseil municipal, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
• 2. Révision du règlement intérieur du cimetière
• 3. Comptabilisation de provisions pour créances douteuses
• 4. Désaffectation, déclassement et vente de chaises et de tables
• 5. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)
• 6. Mise à jour de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
• 7. Réélection des délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (SMAEPBB)
• 8. Réélection des délégués au Syndicat Mixte A Vocations Multiples (SMAVOM)
• 9. Acquisition de matériel de désherbage valorisant la pratique zérophyto
• 10. Travaux de réhabilitation du logement communal sis 21 rue de l’obélisque
• 11. Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine public
• 12. Divisions foncières en zones naturelles – soumission à déclaration préalable
• 13. Assainissement : Présentation du rapport annuel à déclaration d’activité du délégataire SUEZ 2021

PV de la séance disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Questions délibératives 

• 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l’accueil de loisirs - 2022-2026
• 2. Modification des tarifs de Cantine / Garderie / ALSH
• 3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H.
• 4. Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement
• 5. Initiative 77 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un salarié
• 6. SDESM - Adhésion au groupement de commande d’énergie 2024-2027

Procès-verbal disponible en annexe en cliquant sur le logo PDF à droite

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. Mise à disposition des biens, droits et obligations du budget assainissement au SIAEPA LA HOUSSAYE
• 2. Encart publicitaire dans le bulletin municipal  « le petit journal »
• 3. Révision des loyers
• 4. Complément de subvention à l’association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers
• 5. Création de 2 postes d’adjoint technique pour d’éventuels remplaçants espace vert et/ou agent d’entretien et de cantine
• 6. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1^ère classe
• 7. Révision des critères de prise en charge des frais d’accueil de loisirs pour les agents du service périscolaire

Questions diverses

• La garderie devient accueil de loisirs
• Recherche de bénévoles pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2022

Questions délibératives 

• 1. FER 2022 – Renforcement d’une partie de la Rue des Egrefins et de la Bourbelle
• 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 mars 2022

Questions délibératives 

• 1. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M49/Assainissement
• 2. Approbation du Compte Administratif 2021 - M49/Assainissement
• 3. Affectation du Résultat 2021 - M49/Assainissement et reprise des résultats des comptes de ce budget au budget principal de la commune
• 4. Transfert des résultats au SIAEPA de la Région de La Houssaye-en-Brie
• 5. Approbation du Compte De Gestion 2021 - M14/Commune
• 6. Approbation du Compte Administratif 2021 - M14/Commune
• 7. Affectation du Résultat 2021 - M14/Commune
• 8. Vote des taux des taxes directes locales 2022 - M14/Commune
• 9. Attribution des subventions 2022 aux associations - M14/Commune
• 10. Présentation et vote du Budget Primitif 2022 - M14/Commune
• 11. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre de membres et désignation
• 12. SDESM : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public (2023-2026)
• 13. CCVB : Approbation des nouveaux statuts – modification du bloc compétences supplémentaires

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2022

Questions délibératives 

• 1. DSIL 2022 : Ouverture d’une 8^ème classe et mise en conformité du groupe scolaire Daniel Balavoine dans le cadre du PPMS
• 2. SDESM : installation de candélabres solaires et passage de luminaires en LED
• 3. Acompte subvention association « Village en fête »
• 4. CCID : liste de 24 contribuables à la DDFIP
• 5. Désaffectation, déclassement et cession de la Fiat Doblo
• 6. Désaffectation, déclassement et vente ou cession du skatepark
• 7. Modalité de réalisatoin de la journée de solidarité

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 janvier 2022

Questions délibératives 

Installation du conseil municipal

• 1. Election du Maire
• 2. Fixation du nombre des Adjoints
• 3. Election des Adjoints
• 4. Détermination du montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux avec délégation
• 5. Election des conseillers communautaires
• 6. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
• 7. Délégation au Maire consenties par le Conseil Municipal
• 8. Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux secrétaires de Mairie
• 9. Constitution du CCAS
• 10. Désignation du correspondant défense
• 11. Election des délégués du SIAEPA
• 12. Dissolution du budget annexe Assainissement
• 13. Election des délégués du SDESM
• 14. Election des délégués du SIETOM
• 15. Election des délégués au SMAB
• 16. Election des délégués du SyAGE
• 17. Election des délégués au SMAVOM
• 18. Election des délégués au SMAEPBB
• 19. Constitution de la commission aux Appels d’Offres
• 20. Constitution des autres commissions communales
• 21. Représentants au CNAS
• 22. Validation du projet de modification du PLU

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 Décembre 2021

Questions délibératives 

• 1. Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
• 2. Création d'une agence postale communale
• 3. Création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 27 Novembre 2021

Questions délibératives 

• 1. Dépenses d'investissement 2022
• 2. Demande de subvention DETR 2022 - Travaux de l'église
• 3. Pacte rural avec la Région - Aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural - Achat terrain à l'Orée du Parc 2
• 4. Avenant au Contrat de délégation de service public assainissement
• 5. Centre de gestion - Convention unique
• 6. Centre de gestion - Adhésion assurance groupe
• 7. Validation du projet de modification du PLU
• 8. Révision loyers
• 9. Prise en charge des frais de garderie pour les agents à temps plein du service périscolaire
• 10. Repas des Anciens - Tarif conjoint
• 11. Salle des Fêtes - Tarif location à la journée
• 12. SDESM - Modification des statuts et documents de correspondance

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 Octobre 2021

Questions délibératives 

• 1. Fixation du nombre de postes d'adjoint au Maire
• 2. Réélection des 2ème et 3ème adjoints au Maire
• 3. Détermination des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués
• 4. Election des membres élus du CCAS
• 5. Election des délégués du SDESM
• 6. Election des délégués du SIETOM
• 7. Election des délégués au SMCBANC
• 8. Election des délégués au SMAB
• 9. Election des délégués du SyAGE
• 10. Election des délégués au SMAVOM
• 11. Election des délégués au SMAEPBB
• 12. Constitution de la commission aux Appels d'Offres
• 13. Représentants au CNAS
• 14. Représentants à la Communauté de Communes du Val Briard
• 15. Commissions communales
•  

Compte-rendu disponible en annexe

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05 Octobre 2021

Question délibérative

• ​ Mise en oeuvre d'un périmètre de sursis à statuer - Hameau des Trois Maisons - Zone AU à UA du Plan Local d'Urbanisme

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 02 septembre 2021

Questions délibératives 

• 1. Rétrocession de la bâche à incendie des Egrefins dans le domaine public communa
• 2. Rétrocession de la voirie et des parties communes du lotissement "l'Orée du parc" dans le domaine public communal
• 3. Délégation de signature au mairie consentie par le conseil municpal e vue de la signature d'un acte notarié pour l'achat d'un terrain à l'Orée du Parc 2
• 4. Délégation de compétences à la Communauté de Communes du Val Briard pour l’établissement d’un schéma directeur d’Assainissement et d’un Schéma Directeur d’Eau potable
• 5. Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la Région de La Houssaye-en- Brie pour la compétence Assainissement
• 6. Fixation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public
• 7. Modification du FER 2020 Création d’une sente piétonne par Réhabilitation du chemin de Egrefins
• 8. Télétransmission des actes du CCAS
• 9. Admission en non-valeur
• 10. Attribution des subventions aux associations
• 11. Révision des tarifs de la taxe de séjour
• 12. Remise gracieuse loyer Millenaar/Rojas
• 13. Revalorisation de la rémunération des enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour les études dirigées
• 14. Création d’un poste d’adjoint technique
• 15. Gratification des stagiaires
• 16. Attribution de cartes cadeau aux bacheliers, stagiaires et agents

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 04 juin 2021

Questions délibératives 

• 1. Réélection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission
• 2. Délégations de fonctions et de signature du 1e adjoint au maire
• 3. Détermination du montant des indemnités du maire et des adjoints

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 17 avril 2021

Questions délibératives 

• 1. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à démission
• 2. Délégations de fonction et de signature de la 1ère adjointe au maire et des conseillers municipaux délégués
• 3. Détermination du montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
• 4. Personnel : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
• 5. Personnel : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
• 6. Régime indemnitaire : révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ()
• 7. Prise en charge des frais de déplacement du personnel, des élus et des bénévoles
• 8. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
• 9. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
• 10. Redevance Enedis pour occupation du domaine public communal
• 11. Achat de matériel sportif
• 12. Révision des loyers
• 13. Marché de noël 2021 : fiche d’inscription et règlement

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 09 avril 2021

Question délibérative 

• 1. Demande de subvention FER - Acquisition terrain l’Orée du parc 2
• 2. Adhésion à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec les Communauté de Communes du Val Briard en perspective d’audit des contrats de DSP eaux et assainissement : Annule et remplace la délibération N°0084-19032021-02

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 mars 2021

Questions délibératives 

• 1. Approbation du Compte De Gestion 2020 - M49/Assainissement
• 2. Approbation du Compte Administratif 2020 - M49/Assainissement
• 3. Affectation du Résultat 2020 - M49/Assainissement
• 4. Présentation et vote du Budget Primitif 2021 - M49/Assainissement
• 5. Approbation du Compte De Gestion 2020 - M14/Commune
• 6. Approbation du Compte Administratif 2020 - M14/Commune
• 7. Affectation du Résultat 2020 - M14/Commune
• 8. Vote des taux des taxes directes locales 2021 - M14/Commune
• 9. Attribution des subventions aux associations - M14/Commune
• 10. Présentation et vote du Budget Primitif 2021 - M14/Commune

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2021

Questions délibératives 

• 1. CCVB – Adhésion au marché multi-attributaires de travaux
• 2. CCVB – Transfert de compétences Assainissement
• 3. Tarif usagers de l’accueil de loisirs dispensé par l’association familles rurales
• 4. Dissolution de la Caisse des Ecoles et de son budget
• 5. Transfert des admissions en non-valeur de la Caisse des écoles au budget Commune
• 6. Modification de la durée des concessions du cimetière
• 7. Modification du tarif de renouvellement des cavurnes
• 8. Participation au projet Trophée « Zéro Phyt’Eau » 77
• 9. Gratification d’un stagiaire en urbanisme

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2021

Questions délibératives 

• 1. Demande de subvention DETR – Sente piétonne
• 2. Maintien ou non de Mme Elisabeth GOMY dans ses fonctions d’adjointe au maire

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 Janvier 2021

Questions délibératives

1. Modification du périmètre du SDESM par l'adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny
2. SDESM - Convention de versement de subventions pour la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et la valorisation  des CEE
3. SDESM - Convention d'adhésion au dispositif CEP (Conseil en Energie Partagée)
4. Autorisation de signature d'acte authentique pour la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS
5. Provisions pour créances douteuses
6. Création d'un poste d'adjoint technique à temps partiel
7. Création d'un poste d'adjoint technique à temps plein
8. Création d'une activité accessoire
9. Etablissement de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires
10. Adoption de la convention unique avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne

Questions diverses

Aucune

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 Décembre 2020

Questions délibératives

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2. Demande de subvention DETR - Sente piétonne

Questions diverses

Aucune

Ordre du jour

Question formelle

• Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

Questions délibératives

1. Remboursement anticipé de l'emprunt de l'école
2. Dépenses d'investissement 2021 au budget Commune M14
3. Dépenses d'investissement 2021 au budget Assainissement M49
4. Décision modificative n°2 au budget Assainissement
5. Déclaration des mètres linéaires de voirie communale
6. Révision des loyers communaux révisables au 01.01.2021

Questions diverses

Aucune